Refus de marier un homme sous OQTF : Robert Ménard connaîtra demain sa sanction
Le maire de Béziers risque jusqu’à cinq ans de prison, 75 000 euros d’amende ainsi qu’une peine d’inéligibilité
Alors qu’une proposition de loi, soutenue par le garde des Sceaux Gérald Darmanin, s’apprête à être débattue à l’Assemblée nationale pour interdire le mariage aux personnes sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF), Robert Ménard, maire de Béziers, est convoqué ce mardi 18 février au bureau du procureur. Il y apprendra la sanction retenue contre lui pour avoir refusé, en juillet 2023, d’unir une Française et un Algérien sous OQTF.
Mis en cause pour avoir, dans l’exercice de ses fonctions, « pris des mesures destinées à faire échec à l’exécution de la loi, en l’espèce en refusant de procéder à la célébration de ce mariage », l’élu risque jusqu’à cinq ans de prison, 75 000 euros d’amende ainsi qu’une peine d’inéligibilité.
Mustapha, le ressortissant algérien dont le mariage a été annulé, s’est exprimé auprès de BFMTV : « Cette audience est la reconnaissance de notre peine avec ma femme », confiant en « attendre beaucoup ».
« Depuis ce 7 juillet 2023, notre vie s'est effondrée. Ce qui devait être le plus beau jour de ma vie s'est transformé en un véritable cauchemar », écrit-il dans une lettre adressée à la chaîne, à 48 heures de la convocation de Robert Ménard.